Nous effectuons présentement des mises à jour sur notre site Web. Notre contenu sera très bientôt disponible sous un format renouvelé. Veuillez nous excusez pour les inconvénients.

Facebook Twitter Youtube

OBJECTIF : L’objectif à long terme de ce programme de recherche financé sur cinq ans (2012-2017) par le Conseil de recherches en sciences humaines est d’augmenter les standards des politiques publiques et des modules éducationnels afin de réduire la cyberintimidation et de faire la promotion de la citoyenneté numérique.

BUTS :

  • Offrir de l’information sur les politiques et les enjeux légaux quant à la cyberintimidation.
  • Informer les jeunes et les enseignants du vocabulaire légal à employer dans des cas de cyberintimidation.
  • Développer des pratiques efficaces pour les professionnels œuvrant dans le monde juridique (incluant les juges) dans un effort de mettre les lois au premier plan.

Cette recherche comprend quatre projets :

  1. Le développement de directives durables sur les politiques publiques.
  2. Développer une vision plus approfondie des hypothèses légales et de la discrétion (HLD).
  3. Développer une vision plus approfondie des connaissances légales, des motivations et du développement moral des jeunes (LMDM).
  4. Analyser la congruence ou le désalignement du HLD et du LMDM.

1. Le développement de directives durables sur les politiques publiques :

En élaborant nos recherches précédentes, nous révisons les cadres établis et émergents qui s’appliquent à la cyberintimidation au Canada et aux États-Unis afin de combler le manque de politiques établies.

2. Développer une vision plus approfondie des hypothèses légales et de la discrétion (HLD) :

Nous voulons approfondir les approches conceptuelles (savoir, croyances, stéréotypes et discrétion) qui influencent les décisions juridiques et législatives relatives à la responsabilité juridique et à celle des jeunes dans plusieurs contextes sous la common law nord-américaine et le Code civil du Québec.

3. Développer une vision plus approfondie des connaissances légales, des motivations et du développement moral des jeunes (LMDM) :

Nous voulons aussi développer une vision plus approfondie des connaissances légales, des motivations et du développement moral des jeunes qui grandissent dans l’ère numérique et qui participent à la cyberintimidation à différentes étapes de leur vie.

4. Analyser la congruence ou le désalignement du HLD et du LMDM :

Comme suite à l'achèvement de ces trois premiers projets, nous tenterons d’évaluer comment la loi reflète les expériences quotidiennes des jeunes nés à l’ère numérique. Nous examinerons la pertinence des directives de politiques publiques et des présupposés juridiques pour nos jeunes, selon ce que nous aurons découvert dans le troisième projet.

CONTEXTE : Ce projet de recherche unique met le Canada au premier plan en ce qui concerne les politiques durables en Amérique du Nord, ainsi que le perfectionnement professionnel en ce qui a trait à la cyberintimidation, un sujet prioritaire pour la politique publique (voir Calmes, “White House conference on cyberbullying” (2010); soumission de Palfrey au Congrès (2009)).

  • Wayne Mackay, président du groupe de travail sur la cyberintimidation en Nouvelle-Écosse, a expliqué récemment que son groupe n’avait pas réussi à trouver un cadre compréhensible de réponses juridiques à la cyberintimidation. Il a incité prof. Shariff (chercheuse principale) à continuer son travail préliminaire sur le site web Définir la frontière.
  • Le 19 septembre 2011, l’Honorable Hedy Fry a présenté un projet de loi privé ayant pour but de modifier les articles 264, 298, et 372 du Code criminel canadien afin d’inclure la cyberintimidation comme un acte criminel (Fry, 2011).
  • Le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-10 (Loi sur la sécurité des rues et de communautés) afin d’augmenter la sécurité des victimes et de culpabiliser les criminels (Département de la justice, 2011). L'article 4 du projet de loi C-10 comprend des sanctions plus sévères à l’égard des jeunes criminels violents.

Cet intérêt pour les politiques plus sévères contribue à aider les jeunes à comprendre les conséquences juridiques de la cyberintimidation. Nous contribuons à ce phénomène en révisant les réponses à la cyberintimidation. Nous cherchons également à développer une vision plus approfondie du savoir, des croyances, des stéréotypes et de la discrétion qui influencent les décisions juridiques et législatives relatives à la responsabilité juridique afin de savoir si la loi nord-américaine reflète bien la vie quotidienne des jeunes. À l’aide de ce site web, cette recherche touchera plusieurs personnes et génèrera des présentations à des conférences ainsi que des publications dans des revues scientifiques.

Traduit de l'anglais par Amélie Lemieux

Notre newsletter